Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Beurre de Karité Bio n° de siren 534 548 003, dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce dont le siège se trouve et toute personne effectuant un achat sur le site beurredekaritebio.com, ci-après désignée par "le client".

 

1) Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Toute commande de produits distribués par beurredekaritebio.com implique l'acceptation sans aucune réserve des conditions générales de vente ci-dessous par l’acheteur. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.

beurredekaritebio.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2) Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté, beurredekaritebio.com peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, beurredekaritebio.com servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires.

En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, beurredekaritebio.com contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

3) Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable et donc constitue une commande définitive, et ne peut être rétracté, cette commande ne peut être remise en cause que dans les limites strictement prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site internet beurredekaritebio.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

4) Prix

Les prix figurant sur le site beurredekaritebio.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Néanmoins, certains produits peuvent être exprimés Frais de Port Inclus, et cela est alors notifié à l'acheteur au sein de la présentation du produit concerné.

beurredekaritbio.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5) Modalités de Paiement et Sécurisation

Nos factures sont payables à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, vous serez débité le jour de votre commande. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Pour régler, vous disposez de plusieurs modes de paiement : carte bancaire, virement ou mandat.

Pour les paiements en ligne par carte bancaire, beurredekaritebio.com utilise les services de la société Paypal, qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Visa ou American Express.

La société Paypal est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier. Elle gère plus de 100 millions de comptes et des centaines de milliers de transactions quotidiennes. La société Paypal vous offre des garanties de sérieux et de sécurité.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé car les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées (protocole SSL : Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. beurredekaritebio.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 15 euros par incident de paiement.

Les virements ou mandats postaux :
En cas de paiement par virement ou mandat, vous libellerez votre ordre du numéro de commande concerné. beurredekaritebio.com enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

6) Confidentialité des données – Loi Informatique et Libertés

Les informations du client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Beurre de Karité Bio est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé N°1412673

7) Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

7.1 - Modalités
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir de 70 € TTC d’achat sur le site beurredekaritebio.com.
En dessous de 70 € d’achat, les frais d’expédition de la commande suivent les tarifs du service Colissimo de La Poste selon le poids de la commande.

7.2 - Délais d'expédition
Toute commande passée sera expédiée j + 1 (comptez un jour ouvrable supplémentaire).
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée au niveau du panier.

7.3 - Délais de livraison, retard ou incident
Pour l'envoi des colis, Beurre de Karité Bio travaille exclusivement avec la Poste. Le service Colissimo de la Poste vous permet de recevoir vos colis en 48 heures. Nous disposons d'une preuve de dépôt qui offre une garantie de suivi de votre colis et de livraison à bon port.

Vous serez livré à votre domicile par votre facteur. En cas d'absence, vous recevrez un avis de passage du facteur, ce qui vous permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande.

Au moment de la livraison, vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état des articles, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

S'ils ont été endommagés ou si vous avez un quelconque doute sur l'état ou le contenu de son colis, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite (colis refusé car ouvert ou endommagé) auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
Ensuite merci de signaler cet incident dans les 48h à Beurre de Karité Bio par courriel à beurredekaritebio@hotmail.fr en précisant le numéro de commande.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

8) Responsabilités

Force majeure

beurredekaritebio.com est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeur.

beurredekaritebio.com se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

La charge des risques liés à la perte ou l'endommagement des produits est assumée par le vendeur pendant toute la durée du transport des produits et jusqu’à la livraison à l'acheteur. Le vendeur procèdera ensuite au remboursement ou au remplacement de la marchandise endommagée ou manquante. La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue et aucune réclamation ne sera acceptée si en cas d'absence et après avis de passage du transporteur l'acheteur ne se manifeste pas pour réceptionner son ou ses colis. Tout colis non réclamé par l'acheteur et restitué au vendeur ne pourra donc être remboursé.

En aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur, ni des pertes de colis, ou des colis remis par erreur à une personne autre que l'acheteur. 

Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.
Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste ou du transporteur. Les délais d’enquête de la Poste sont d’environ 3 semaines. beurredekaritebio.com s'engage à rembourser ou remplacer la marchandise si l'enquête prouve que le colis a été égaré.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. beurredekaritebio.com n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

L'acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.

Le choix, l'achat et l’utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

beurre de karitebio.com décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits. Tous les conseils d'usage sur le site beurredekaritebio.com sont informatifs et il convient de demander l’avis d’un professionnel de santé pour des informations plus médicales correspondant aux besoins précis du patient.

9) Droit de rétractation ou retour marchandise

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Passé 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.Vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour.
Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, Beurre de Karité Bio remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port retour occasionnés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

10) Réclamations

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant le Tribunal compétent : Le Tribunal de Commerce de Bordeaux (33), France.

11) Coordonnées de la société

Tel : 06.11.63.44.36.
Courriel : beurredekaritebio@hotmail.fr

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site beurredekaritebio.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de ce site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Merci pour votre lecture attentive, vous pouvez dès à présent parcourir notre catalogue et faire vos achats en toute tranquillité !